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October 24, 2011 | History

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Canada. Commissaires en vertu de l'Acte seigneurial de 1854

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Cadastres abrégés des seigneuries du district de Montréal: déposés au greffe de Montréal, chez le receveur général et au bureau des terres de la couronne, suivant les dispositions des statuts refondus pour le Bas Canada, chap. 41, sects. 25, 26 et 27, et publiés sous l'autorité des Commissaires.

by Canada. Commissaires en vertu de l'Acte ... and Canada. Commissaires en vertu de l'Acte ... First published in 1993
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Cadastres abrégés des seigneuries du district des Trois-Rivières: déposés au greffe des Trois-Rivières, chez le receveur général et au Bureau des terres de la couronne, suivant les dispositions des statuts refondus pour le Bas Canada, chap. 41, sects. 25, 26, et 27, et publiés sous l'autorité des commissaires.

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Cadastres abrégés des seigneuries appartenant à la couronne, déposés au greffe de Québec, chez le receveur général et au Bureau des terres de la couronne, suivant les dispositions des statuts refondus pour le Bas Canada, chap. 41, sects. 25, 26 et 27, et publiés sous l'autorité des commissaires

by Canada. Commissaires en vertu de l'Acte ... First published in 1863
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Cadastres abrégés des seigneuries du district de Montréal déposés au greffe de Montréal, chez le receveur général et au Bureau des terres de la couronne, suivant les dispositions des statuts refondus pour le Bas Canaa, chap. 41, sects. 25, 26 et 27, et publiés sous l'autorité des commissaires

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Cadastre abrégé de la Seigneurie de Berthier (Bellechasse) appartenant aux dames religieuses de l'hôpital général de Québec: clos le 11 février, 1859, par Simeon Lelievre, écuyer, commissaire

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Cadastre abrégé de la Seigneurie de Beaumont, appartenant à Louis Pierre Hubert Turgeon: clos le 17 février, 1859, par Simeon Lelièvre, écuyer, commissaire

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Cadastre abrégé de la partie de la Seigneurie de Boucherville, possédée par George Louis Fleury D'Eschambault, écuyer, et indiquée au cadastre général par la lettre S: fait le 24 janvier 1861 par Henry Judah

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Cadastre abrégé de la partie de la Seigneurie de Boucherville, possédée par Joseph Erasme Malhiot, écuyer, et indiquée au cadastre général par la lettre T: fait le 24 janvier 1861 par Henry Judah

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Cadastre abrégé de la partie de la Seigneurie de Boucherville, possédée par Félix Lussier, écuyer, et indiquée au cadastre général par la lettre R: fait le 1er décembre, 1860 par Henry Judah

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Cadastre abrégé de la partie de la Seigneurie de Boucherville, possédée par Pierre Racicot, écuyer, et indiquée au cadastre général par la lettre V: fait le 1er décembre, 1860 par Henry Judah

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Cadastre abrégé de la Seigneurie Beauvais, possédée L.R.C. et C.A.C. de Léry, écuyers: clos le 15 décembre, 1857 par Joseph Éd. Turcotte, écuyer, commissaire

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Cadastre abrégé de l'arrière-fief Ste. Anne (Lauzon), appartenant aux Dames Ursulines de Québec: clos le 26 décembre 1863 par Henry Judah

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Cadastre abrégé de la Seigneurie de St. Gilles, Beaurivage, appartenant à Arthur Ross: clos le 9 décembre, 1859, par Siméon Lelièvre, écuyer, commissaire

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Cadastre abrégé de l'arrière-fief Franc-Alleu (Lauzon), appartenant aux Dames Ursulines de Québec: clos le 26 décembre 1863

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Cadastre abrégé de la Seigneurie de Tilly, possédée par L. Noel de Tilly, écuyer, et autres: clos le 18 décembre, 1857 par Joseph Éd. Turcotte, écuyer, commissaire

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Cadastre abrégé de la Seigneurie Gaspé, possédée par les représentants de Moses Hazrt, écuyer: clos le 18 décembre, 1857 par Joseph Éd. Turcotte, écuyer, commissaire

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Cadastres abrégés des seigneuries du district de Québec, déposés au greffe de Québec, chez le receveur général et au Bureau des terres de la couronne, suivant les dispositions des statuts refondus pour le Bas Canada, chap. 41, sects. 25, 26 et 27 et publiés sous l'autorité des commissaires

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Cadastres abrégés des seigneuries du district des Trois-Rivières, déposés au greffe des Trois-Rivières, chez le receveur général et au Bureau des terres de la couronne suivant les dispositions des statuts refondus pour le Bas Canada, chap. 41, sects. 25, 26 et 27 et publiés sous l'autorité des commissaires

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Cadastre abrégé de la Seigneurie Sainte Marie (côté nord-est de la Rivière Chaudière), partie possédée par les héritiers de feu George Louis Taschereau, écuyer: clos le 5 décembre, 1857, par Joseph Ed. Turcotte, écuyer, commissaire

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Cadastre abrégé de la Seigneurie Aubin de l'Isle, (Ste. Barbe de la Famine): partie possédée par Charles et Alexandre Chaussegros de Léry, écuyers : clos le 3 décembre, 1857 par Joseph Éd. Turcotte, écuyer, commissaire

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