An edition of Code de commerce
(1834)
Code de commerce
expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence, avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, la définition des termes de droit et la reproduction des motifs de tous les arrêts-principes ...
Nouv. éd. augm. de la législation et de la jurisprudence de Belgique ...
by J.-A Rogron, France, Belgium, and Netherlands
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Commercial lawPlaces
France, Belgium, Netherlands| Edition | Availability |
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1
Code de commerce: expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence, avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, la définition des termes de droit et la reproduction des motifs de tous les arrêts-principes ...
1851, Meline, Cans et Compagnie
in French
- Nouv. éd. augm. de la législation et de la jurisprudence de Belgique ...
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Code de commerce: expliqué par ses motifs et par des exemples; avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de Droit ; suivi d'un formulaire des actes de la procédure de commerce. Ouvrage destiné aux étudiants en droit, aux negociants, aux personnes chargées d'appliquer les lois commerciales
1834, H. Tarlier
in French
- 5. éd., rev., corr. et considérablement augm. / par J. A. Rogron.
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| August 14, 2025 | Created by MARC Bot | import new book |